Ils sont alimentés par des crédits d’État. Leur usage est fixé par le conseil d’administration, dans le cadre délimité par le code de l’Education.
Les dossiers sont instruits par l’assistante sociale au collège et par l’intermédiaire de la conseillère principale d’éducation au lycée, en s’appuyant en particulier sur le quotient familial journalier (ressources et charges mensuelles totales, avec justificatifs, divisées par le nombre de personnes de la famille et par 30 jours). Ce quotient est un indicateur, les dossiers sont étudiés en commission, qui prend en compte la situation particulière de la famille (surendettement, évènement particulier, ,,,)
L’aide peut être attribuée pour les frais de restauration scolaire, de pension, de transport scolaire, les sorties et voyages scolaires facultatifs, les fournitures scolaires, les achats de vêtements ou de matériel de sport. Cette liste n’est pas limitative.
Elle est alimentée par la participation volontaire des familles au moment de l’inscription ou de la réinscription des élèves, collégiens et lycéens.
Elle couvre les mêmes aides mais en particulier les voyages scolaires, les fournitures scolaires et vêtements de sport. Elle peut venir en complément des fonds sociaux. Les dossiers sont du reste présentés dans la même commission.
Concernant les seuls lycéens, ce fonds est alimenté par des crédits de la Région Bretagne. Il a été créé pour aider les familles particulièrement affectées par la crise sanitaire de la Covid (perte d’emploi, …),
Les dossiers sont instruits par le chef d’établissement sur la base d’éléments qui permettent d’apprécier les difficultés financières par les familles de lycéens uniquement, en raison d’une perte significative de revenus liée à la crise sanitaire (sur justificatifs). Ce fonds permet notamment d’aider au financement d’équipement numérique mais peut aussi servir à compléter les fonds sociaux.
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